J.O. 60 du 12 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04283

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0301178A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 mars 2003, M. Jean-François Quevrain est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union française de l'électricité, en remplacement de M. Jean-Marc Antonmattei.